Conditions générales de vente et de livraison de produits

Préambule
Ces conditions générales s’appliquent à toute commande de produits figurant au sein de la boutique en ligne des sites internet www.zerocarabistouille.be et www.academiezerodechet.com. Zéro Carabistouille et l’Académie Zéro Déchet sont représentés par Sylvie Droulans, personne physique, immatriculée à la Banque Carrefour des Entreprises belge sous le numéro 0668866171 (TVA BE0668866171), dont le siège social est sis à 1040 Bruxelles, rue Peter Benoit 38 en Belgique, et ci-après désignée comme le Vendeur ou Zéro Carabistouille.

1. GÉNÉRALITÉS
L’applicabilité des conditions utilisées par l’acheteur est expressément exclue, sauf convention écrite contraire. En cas de contradiction entre les présentes conditions et les conditions utilisées par l’acheteur, les présentes conditions ont la priorité.
Le vendeur se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales. Les nouvelles conditions générales entrent immédiatement en vigueur dès leur notification à l’acheteur. Elles sont publiées sur le site web.

2. OBJET
Toute commande d’un produit en ligne sur le site zerocarabistouille.be ou academiezerodechet.com suppose la consultation préalable et l’acceptation pleine et entière des présentes conditions générales, et ce, sans que cette acceptation soit conditionnée par une signature manuscrite de l’acheteur.
Il s’agit à titre indicatif des produits suivants (liste non exhaustive) :
– Services et formations délivrés en ligne via la plateforme « Académie Zéro Déchet »
– Livres et autres produits sur la boutique en ligne de Zéro Carabistouille

Conformément aux dispositions de la loi du 9 juillet 2001 fixant certaines règles relatives au cadre juridique pour les signatures électroniques, la validation du bon de commande constitue une signature électronique qui a, entre les parties, la même valeur qu’une signature manuscrite et vaut preuve de l’intégralité de la commande et de l’exigibilité des sommes dues en exécution de la commande.
L’acheteur déclare avoir la pleine capacité juridique.

3. OFFRES ET DEVIS
Sauf mention contraire, les prix mentionnés dans les offres et devis de Zéro Carabistouille sont nets, en euros (€) et s’entendent hors TVA (21% ou 6% selon les cas). Les éventuelles redevances et autres taxes ne sont pas incluses dans les prix unitaires des offres et devis.
Sauf stipulation contraire, toutes les offres de prix ou devis sont :
– établis sans engagement.
– valides quatorze (14) jours calendrier à date de sa date d’émission. Passé ce délai, les prix peuvent varier à la hausse ou à la baisse en fonction du marché.

Une offre de Zéro Carabistouille constitue un tout indissociable dont la valeur des éléments ne peut être prise en compte pour une commande partielle à moins que l’offre ne le précise explicitement en option.

4. PRIX
Toute commande confiée n’engage Zéro Carabistouille qu’après signature de l’offre de prix ou devis, ou d’un bon de commande et du versement d’un premier acompte dont le pourcentage du total de la commande est mentionné dans le document précité.
Si la mention du pourcentage d’acompte n’est pas faite sur le document, le montant de l’acompte correspond automatiquement à trente pourcent (30 %) du montant total de la commande, en incluant le montant des taxes et de la TVA.
Les modifications apportées par l‘acheteur à sa commande ne seront valables qu’à la condition qu’elles aient été acceptées et confirmées par écrit par Zéro Carabistouille et seront facturés en sus.
Zéro Carabistouille s’accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, Zéro Carabistouille s’engage à facturer les services commandés aux prix indiqués dans le devis.
La confirmation de réservation du/des services ne pourra être établie qu’après paiement de l’acompte ainsi qu’après la signature et le renvoi de tous les documents utiles.

5. ACHAT
Zéro Carabistouille répondra à votre commande dans la limite des stocks disponibles ou sous réserve des stocks disponibles chez ses fournisseurs.

6. COMMANDE PRODUITS ET SERVICES EN LIGNE
Les informations contractuelles feront l’objet d’une confirmation par email au plus tard au moment de la livraison. Le catalogue de produits et leur description figurant sur zerocarabistouille.be et academiezerodechet.com ne constitue pas une offre en tant que telle. Il ne suffit dès lors pas de remplir un formulaire de commande sur ces sites pour que le contrat de vente soit formé. La vente ne sera définitivement conclue que lors de la réception de l’email de confirmation.
Lors de la commande, l’acheteur s’engage à payer, outre le prix d’achat des produits/services commandés, les frais de préparation et de livraison (ci-après les « frais »). Ces frais varient en fonction du type et de la quantité de produits/services commandés, et du mode de livraison choisi, et s’entendent TVA comprise.
L’acheteur peut consulter le montant de ces frais sur le site en consultant son « Panier », où s’affiche un calcul du montant total correspondant au prix d’achat des produits/services et aux frais. Zéro Carabistouille se réserve le droit de modifier le montant des frais à tout moment, mais les frais seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.
En cas de demande de retour partiel ou totale des produits par l’acheteur conformément à son droit de rétractation, ces frais restent dus et ne seront pas remboursés sauf si l’article est défectueux, tel que décrit à l’article 11.

7. MODALITÉS DE PAIEMENT
Le paiement de la totalité du prix doit être réalisé au moment de la commande.
Le règlement des commandes s’effectue :
● soit par virement bancaire ;
● soit par paiement en ligne (Stripe, Paypal, carte bancaire…).

Dans le cas d’un virement bancaire, les produits sont réservés à l’attention du client durant 5 jours ouvrables à partir de la commande, en attendant le paiement. Une fois passé ce délai, Zéro Carabistouille peut décider d’annuler la commande.
L’acheteur garantit à Zéro Carabistouille de disposer de toutes les autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi lors de l’enregistrement du bon de commande. Zéro Carabistouille se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute commande et/ou livraison, quels que soient leur nature et niveau d’exécution, en cas de non-paiement (ou en cas d’incident de paiement) de toute somme qui serait due.

8. LIVRAISON

8.1. La livraison des produits est effectuée :
● soit par la remise directe des produits à l’acheteur ;
● soit par l’envoi par poste des produits à l’acheteur.

8.2. Le délai de livraison indiqué lors de l’enregistrement de la commande n’est donné qu’à titre indicatif. Il dépend du délai de traitement de la commande, de son paiement et de l’acheminement des produits. Il n’est en aucun cas contraignant pour le Vendeur.
Par voie de conséquence, le délai de livraison des produits ne pourra pas donner lieu au profit de l’acheteur à :
● des dommages et intérêts ;
● l’annulation de la commande.

8.3. En cas de paiement par virement, la commande ne sera traitée qu’à la réception du montant. En conséquence, les délais applicables dans ce cas sont ceux au jour de réception du paiement et peuvent donc être modifiés par rapport à ceux mentionnés au jour de la passation de la commande.
Si l’acheteur décide d’annuler sa commande après paiement et que la commande est déjà partie pour livraison, Zéro Carabistouille ne procédera au remboursement de ce produit qu’à sa réception complète. Il est vivement conseillé de renvoyer le produit dans son état d’origine.
8.4. Les produits/services sont uniquement livrés dans les pays pour lesquels les sites zerocarabistouille.be et académiezerodechet.com autorisent la livraison. Toute adresse de livraison erronée est de la responsabilité de l’acheteur et peut donner lieu à des frais supplémentaires.

8.5. La propriété et les risques sont transférés à la réception des produits par l’acheteur.

9. DROIT DE RÉTRACTATION
Conformément au Livre VI du Code de Droit Economique (CDE), le consommateur a le droit de notifier au vendeur qu’il renonce à l’achat, sans pénalités et sans indication de motif, dans les 14 jours ouvrables à dater du lendemain du jour de la livraison du produit.
L’acheteur veillera si possible à retourner le ou les produit(s) non endommagés, complet(s) (emballage d’origine, accessoires, notice) en utilisant un carton adéquat pour le transport.
Le consommateur qui souhaite exercer son droit de rétractation, doit contacter Zéro Carabistouille dans les 14 jours. Pour cela, il peut soit envoyer un email à hello@zerocarabistouille.be en exposant sans ambiguïté dans son email sa décision de se rétracter.
Conformément aux art. VI.45, 8° et VI.50 CDE, Zéro Carabistouille remboursera le ou les paiements reçu(s) de la part du consommateur qui exerce son droit de rétractation, sans retard excessif et dès la récupération des biens retournés.

10. MODALITÉS DE RETOURS
En cas de demande de retour, seul un remboursement sera possible. Un produit retourné ne pourra être échangé. Si l’acheteur souhaite un autre produit que celui commandé initialement, il est invité à passer une nouvelle commande.
Lors d’un retour contre un remboursement, une contribution de 5,5 EUR pour la Belgique sera d’office déduite par Zéro Carabistouille du remboursement des articles afin de couvrir les frais de port et la gestion du retour. Un montant plus élevé peut s’appliquer si le retour doit avoir lieu dans un autre pays : ce montant sera communiqué au préalable à l’acheteur avant l’expédition.
Pour toute question concernant un retour, l’acheteur doit s’adresser en cas de doute à hello@zerocarabistouille.be.

11. CONFORMITÉ DES PRODUITS
Zéro Carabistouille met tout en œuvre pour que toute commande parvienne à l’acheteur en parfait état. Cependant, un souci peut toujours survenir. Pour toute réserve sur le produit livré (par exemple : colis endommagé, déjà ouvert…) et tout problème concernant les articles contenus dans le colis (article manquant, ne correspondant pas à l’article commandé ou semblant défectueux,…), l’acheteur doit en avertir Zéro Carabistouille par email uniquement et ce dans les plus brefs délais. Le délai légal pour informer l’entreprise d’un défaut est de 2 mois à partir de la découverte du défaut.
En cas de retour d’article défectueux, les frais de port seront à payer par le Vendeur si la réclamation a lieu dans les 7 jours ouvrables suivant la réception du colis.
La date de l’email de réclamation sera prise en compte comme date de réclamation.
L’email doit contenir suffisamment de photos du colis ou des articles problématiques selon les cas, faisant état de la situation.

12. FORCE MAJEURE
La responsabilité de Zéro Carabistouille ne pourra pas être mise en œuvre si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d’un cas de force majeure. À ce titre, la force majeure s’entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens des articles 1147 et 1148 du Code Civil.

13. COLLECTE ET TRAITEMENT DES DONNÉES PERSONNELLES
Zéro Carabistouille est une entreprise traitant des données à caractère personnel et est donc assujettie aux dispositions du cadre juridique de la RGPD en sa qualité de responsable de traitement.
Lors de la commande de produit(s) sur les sites zerocarabistouille.be ou academiezerodechet.com, des données personnelles sont récoltées à des fins définies.
Toute commande de produits nécessite la création préalable d’un compte client. A cet effet, voici les informations
● Données collectées : nom, prénom, adresse, numéro de téléphone, adresse e-mail, informations de marketing direct et consentement, informations sur la personne contact de l’entreprise, nom de la société, informations fournies par vous-même, informations de classification client, commande, livraison, accord et facturation. Nous stockons ce qui peut être connecté à vous.
● Objectif poursuivi : Commande / Suivi commande / Adresse / Retours / Avoir / Gestion de la fidélité
● Conservation des données : Enregistrement en base de données
● Durée de conservation : Durée de vie du client / Les clients inactifs depuis 2 ans sont supprimés
● Accès aux données : Sylvie Droulans / Un service administrative externe
● Les données sont-elles stockées ou traitées hors UE : Non

En passant commande et donc en acceptant nos conditions générales de vente, l’acheteur donne automatiquement son accord pour recevoir les courriers électroniques de Zéro Carabistouille dans le cadre de ses activités marketing, tant que celles-ci relèvent de l’intérêt général du responsable du traitement des données.
La désinscription à la newsletter est possible à tout moment en cliquant sur le lien de désabonnement fourni en bas desdits courriels.
Enregistrement automatique à la Newsletter:
● Données collectées : email
● Objectif poursuivi : emails marketing
● Conservation des données : en base de données
● Durée de conservation : Durée de vie du client / Les clients inactifs depuis 2 ans sont supprimés
● Accès aux données : Sylvie Droulans / Un service administrative externe
● Les données sont-elles stockées ou traitées hors UE : Non

Conformément à la loi « informatique et libertés », vous pouvez exercer votre droit d’accès aux données vous concernant et les faire rectifier ou supprimer en écrivant à hello@zerocarabistouille.be.
La politique de confidentialité complète de Zéro Carabistouille est consultable sur les sites www.zerocarabistouille.be et www.academiezerodechet.com.

14. TRIBUNAL COMPÉTENT
En cas de litige, autre que le recouvrement de factures impayées, les parties s’engagent à préalablement recourir à une médiation en désignant un médiateur agréé aux fins de tenter de trouver une solution amiable.
Tous les litiges seront de la compétence exclusive des juridictions de l’arrondissement judiciaire de Bruxelles, et même en cas d’appel à garantie ou de pluralité de défendeurs. Zéro Carabistouille se réserve toutefois le droit de citer devant le Juge du siège du ou de l’un des défendeurs. Aucun mode de paiement ou d’exécution n’apportera novation ou dérogation à la présente clause expresse d’attribution exclusive de compétence. Le droit belge sera seul applicable.